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Trusts et hekdesh en droit israélien

Accompagnement des administrateurs et des personnes concernées par la gestion des biens de trusts ou de hekdesh en droit israélien, à partir des actes constitutifs et des décisions existantes.

Le cabinet accompagne les administrateurs dans la gestion des biens, la rédaction des baux et les demandes concernant leur utilisation. Il examine les actes constitutifs et les pouvoirs de gestion, et intervient dans les différends relatifs à l’administration et aux objectifs du trust ou du hekdesh.

Un projet de vente, de remplacement ou de changement d’usage s’examine au regard des objectifs du trust ou du hekdesh et de ses engagements. Le travail juridique repose sur les actes, les décisions antérieures et les données du bien, avec préparation des demandes pertinentes.

Questions fréquentes

Que vérifier avant de modifier l’usage d’un bien ?

Les objectifs du trust ou du hekdesh, les pouvoirs des administrateurs, les décisions antérieures, les droits des tiers et les autorisations pertinentes.

Quelles pièces joindre à un projet de remplacement d’un bien ?

Les informations sur le bien actuel, les baux, recettes et dépenses, ainsi que les éléments concernant le bien envisagé. Joignez également les actes constitutifs et les décisions existantes.

Puis-je vous consulter sur un désaccord entre administrateurs ?

Oui. Décrivez le désaccord et transmettez les décisions, comptes rendus et échanges concernés. L’examen permettra de définir la mission et les démarches.

Quels documents préparer pour le premier échange ?

Acte constitutif, nominations, décisions judiciaires, titres des biens et contrats.

Ces informations générales ne remplacent pas un conseil juridique individuel. La mission et les démarches dépendent des circonstances et de la convention avec le cabinet.

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