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Articles et guides pratiques, classés par thème

Immobilier et transactions

Acheter un logementLes vérifications, le contrat et les paiements jusqu’à la remise du logement et l’inscription des droits.Lire l’article
Vendre un logementPréparer la vente, recevoir le prix, remettre le logement et finaliser la transaction.Lire l’article
Fiscalité immobilièreTaxe d’acquisition, impôt sur la plus-value et autres frais à examiner avant la transaction.Lire l’article
Donner un appartementL’accord, la fiscalité, l’inscription des droits et les protections du donateurLire l’article
Baux commerciauxLoyer, adaptation des locaux, garanties et conditions de fin du bail.Lire l’article
Inscription des droitsIdentifier les démarches et documents manquants pour inscrire les droits de l’acquéreur.Lire l’article

Contrats

ContratsDe la négociation à la fin de la relation : rédaction du contrat, examen des engagements et règlement des différends.Lire l’article
Inexécution du contratMise en demeure, exécution, résolution et indemnisation : agir lorsque le contrat n’est pas respectéLire l’article
Contrats commerciauxOrganiser le travail, les paiements et la responsabilité dans les relations avec les clients, fournisseurs et prestatairesLire l’article
Contrats de partenariatUn guide sur les apports, la gestion, le partage des bénéfices et le départ d’un associé.Lire l’article
Accords de divorceEnfants, patrimoine et sécurité de chacun : organiser la vie après la séparation.Lire l’article

Droit administratif

Droit administratifDécisions des autorités, droits des particuliers et voies de recoursLire l’article
Requête administrativeQuand saisir le tribunal, comment préparer la procédure et quels résultats obtenirLire l’article

Successions et gestion du patrimoine

Testaments et successionsRédiger un testament, obtenir les ordonnances nécessaires et répartir la succession.Lire l’article
Hekdesh et trustsConstituer un hekdesh privé, public ou religieux et gérer ses biens dans la duréeLire l’article

Statut en Israël

Statut en IsraëlChoisir la procédure juridique, préparer la demande et accomplir les démarches auprès de l’Autorité de la population et de l’immigrationLire l’article
Statut des conjoints étrangersMariage et vie commune en Israël, de la préparation du dossier à l'aboutissement de la procédureLire l’article
Statut pour motifs humanitairesPréparer la demande et présenter les circonstances particulières à l'Autorité de la population et de l'immigrationLire l’article