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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Responsable des informations

Maître Yaacov Amsellem est responsable du traitement des informations personnelles transmises au cabinet par les demandes provenant de ce site. Adresse : 36, rue Rabbi Israel Najara, Jérusalem. Pour toute question : office@amsalemlaw.com ou +972 72 397 2064.

Informations et finalités

Le site ne propose ni formulaire d’inscription, ni formulaire de contact, ni dépôt de documents. Une prise de contact par courriel, téléphone ou WhatsApp transmet au cabinet les coordonnées et le contenu que vous choisissez de communiquer. Ces informations servent à répondre, à examiner la possibilité d’intervenir, à organiser un entretien et à fournir le service demandé dans le cadre d’un accord approprié. Leur communication lors du premier contact est facultative et ne constitue pas une obligation légale. Sans informations suffisantes, le cabinet peut être dans l’impossibilité de répondre ou d’intervenir. Veuillez convenir avec le cabinet des modalités d’envoi avant de transmettre des documents sensibles.

Navigation et cookies

Les prestataires d’hébergement et de sécurité peuvent traiter l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, les horaires des requêtes et les données de trafic pour afficher et protéger le site et diagnostiquer les incidents. Le site est hébergé via OpenAI Sites et utilise l’infrastructure Cloudflare. Le cookie de sécurité __cf_bm a été observé lors de la vérification. Il contribue à détecter le trafic automatisé et, selon Cloudflare, expire après 30 minutes d’inactivité continue.

Le site ne charge pas et n’utilise pas Google Analytics et ne transmet aucune donnée de visite à Google par son intermédiaire. Il n’utilise pas de cookies facultatifs de mesure d’audience et n’affiche pas de fenêtre de consentement à la mesure. Le traitement des données à des fins d’hébergement, de fonctionnement et de sécurité décrit ci-dessus se poursuit.

Prestataires et liens externes

Les prestataires d’hébergement, de sécurité et de communication peuvent traiter les informations nécessaires au fonctionnement du site et au suivi des demandes. La messagerie du cabinet utilise Google Workspace. Les liens WhatsApp et Google Maps ouvrent des services externes régis par leurs propres politiques. Des prestataires peuvent traiter les données hors d’Israël. Les transferts à l’étranger de données sous le contrôle du cabinet sont soumis aux règles applicables. Une communication peut également intervenir en cas d’obligation légale, de décision judiciaire ou d’autorisation appropriée, sous réserve des obligations de confidentialité et de secret professionnel.

Conservation et sécurité

Les informations transmises au cabinet ont vocation à être conservées aussi longtemps que nécessaire pour la demande et les obligations professionnelles et légales, notamment la conservation des dossiers et le traitement des différends. La durée dépend des informations et des circonstances. La conservation des données techniques dépend également des dispositions des prestataires. Aucune communication ni aucun système informatique ne peut être garanti totalement sûr.

Vos droits

Sous réserve du droit applicable, vous pouvez demander l’accès aux informations personnelles détenues à votre sujet et la rectification des données inexactes, incomplètes, peu claires ou périmées. Vous pouvez aussi demander leur suppression, qui sera examinée au regard du droit et des obligations de conservation ; ce droit n’est pas absolu. Adressez votre demande au courriel du cabinet. Une vérification appropriée de votre identité peut être nécessaire. Cette politique concerne le site et les demandes qui en proviennent ; une mission juridique peut nécessiter des informations et modalités complémentaires qui seront précisées selon le cas.

Modifications

Une évolution du site ou de la collecte de données peut nécessiter une mise à jour de cette politique et des informations complémentaires conformément au droit applicable. La date de révision figure en haut de page.

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