Immobilier · Droit administratif · Contrats

Maître Yaacov AmsellemCabinet d’avocats

Le cabinet conseille et représente les particuliers, les entreprises et les organismes publics dans le cadre de transactions immobilières, de litiges civils et de procédures auprès des autorités publiques.

Yaacov Amsellem
Immobilier · Droit administratif · Contentieux · AffairesYAACOV AMSELLEM | CABINET D’AVOCATS
JérusalemConseil et représentation juridiqueHébreu · Français · Anglais

Domaines d’intervention

Le cabinet intervient dans la rédaction de contrats, la négociation, la représentation en justice et les démarches auprès des autorités publiques, dans les domaines suivants.

Immobilier et transactions

Accompagnement juridique pour l’achat, la vente et la location de biens en Israël, de l’examen des documents à la réalisation de l’opération et à l’inscription des droits.

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Droit administratif et autorités publiques

Conseil et représentation concernant les décisions administratives, les demandes adressées aux autorités et les engagements publics, à partir d’une analyse du dossier et des voies adaptées.

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Contrats

Rédaction et examen de contrats, négociation et litiges contractuels pour les particuliers et les entreprises. Le travail porte sur les obligations, les paiements, les garanties, les modifications et la fin du contrat.

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Testaments et successions

Accompagnement dans la préparation de la transmission du patrimoine et le traitement des droits après un décès, avec examen des documents familiaux et immobiliers.

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Statut et visas en Israël

Accompagnement auprès de l’Autorité de la population et de l’immigration pour les questions de séjour, de visas et de documents de voyage.

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Associations et institutions

Accompagnement juridique des associations dans leurs activités, conventions et démarches auprès des organismes publics ou financeurs, avec une attention aux engagements et responsabilités.

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Contentieux civil et diffamation

Conseil et représentation dans les litiges financiers, contractuels ou immobiliers et les affaires de publications préjudiciables, à partir d’une analyse des faits et des preuves.

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Importation, licences et réglementation

Accompagnement juridique des entreprises dans leurs démarches d’enregistrement et d’autorisation, avec examen des produits, documents disponibles et demandes des autorités.

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Trusts et hekdesh en droit israélien

Accompagnement des administrateurs et des personnes concernées par la gestion des biens de trusts ou de hekdesh en droit israélien, à partir des actes constitutifs et des décisions existantes.

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Le cabinet

Yaacov Amsellem

Maître Yaacov Amsellem dirige un cabinet indépendant à Jérusalem. Il est titulaire d’un diplôme en droit (LL.B) et d’un master en administration des affaires (MBA) de l’Ono Academic College. Il a également étudié l’entrepreneuriat immobilier au Hadassah Academic College.

Son activité associe l’accompagnement de transactions immobilières, la représentation dans les litiges civils et les procédures auprès des autorités publiques. Il conseille des particuliers, des entreprises et des organismes publics sur les questions juridiques liées à leurs biens, à leurs contrats et à leurs activités courantes.

Chaque dossier est examiné à la lumière de ses éléments factuels, du cadre juridique applicable et des conséquences pratiques et économiques des différentes options, dans le cadre d’un échange direct avec le client.

LL.B en droitMBA en administration des affairesHébreu · Français · Anglais

Notre approche

Au début de la mission, les documents et les circonstances du dossier sont examinés. L’étendue de l’intervention et les démarches nécessaires sont définies avec le client. Les différentes options juridiques et leurs implications sont ensuite évaluées.

La suite de la mission peut comprendre la préparation de documents, les échanges de correspondance, les négociations et la représentation dans les procédures, selon la nature du dossier et le périmètre convenu. Le client est tenu informé tout au long du traitement, et les évolutions susceptibles d’influencer la suite des démarches sont examinées.

Contact

Pour toute demande ou pour convenir d’un entretien, vous pouvez joindre le cabinet par téléphone ou par courriel.

Les informations transmises servent à répondre et à examiner la demande. Leur communication est facultative ; des précisions insuffisantes peuvent empêcher une réponse. Consultez la politique de confidentialité pour les usages et vos droits. Politique de confidentialité

Téléphone du cabinet+972 72 397 2064
Fax+972 77 470 3211