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Immobilier et transactions

Accompagnement juridique pour l’achat, la vente et la location de biens en Israël, de l’examen des documents à la réalisation de l’opération et à l’inscription des droits.

Le cabinet accompagne acquéreurs, vendeurs et bailleurs dans la vérification des droits, la rédaction des contrats et les négociations. Le travail porte notamment sur les paiements, les garanties, la remise des lieux, les questions hypothécaires et les inscriptions auprès des organismes compétents en Israël.

Certains points peuvent rester en suspens après la transaction. Lorsqu’un bien demeure inscrit au nom d’un ancien propriétaire ou qu’un justificatif manque, l’examen des contrats, paiements et titres permet de déterminer ce qui bloque l’inscription.

Questions fréquentes

Une consultation après la signature est possible ?

Oui. Un retard d’inscription, un différend sur la remise des lieux ou une obligation non exécutée peut être examiné à partir du contrat et des circonstances.

Quand transmettre un projet de contrat ?

Dès sa réception, avec les conditions déjà convenues et la date de signature envisagée. Le contrat peut ainsi être examiné dans le contexte de l’ensemble de l’opération.

Le cabinet traite aussi les baux commerciaux ?

Oui. Le cabinet rédige et examine les baux professionnels, notamment l’usage des locaux, les travaux, les paiements, les garanties et la fin de la location.

Quels documents préparer pour le premier échange ?

Le contrat, les justificatifs actuels des droits, les documents hypothécaires et les échanges utiles.

Ces informations générales ne remplacent pas un conseil juridique individuel. La mission et les démarches dépendent des circonstances et de la convention avec le cabinet.

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