Contrats
Rédaction et examen de contrats, négociation et litiges contractuels pour les particuliers et les entreprises. Le travail porte sur les obligations, les paiements, les garanties, les modifications et la fin du contrat.
Le cabinet accompagne entreprises, associés et prestataires dans la rédaction et la négociation d’accords d’association, d’investissement, de gestion et de coopération. Le travail porte sur les conditions, les paiements et garanties, les responsabilités et les différends pendant la relation ou à son terme.
Un accord entre associés doit refléter leurs engagements : apports de chacun, gestion, prise de décision et répartition des bénéfices et dépenses. Il doit également envisager le départ d’un associé ou l’arrêt de l’activité.
Questions fréquentes
Un accord court mérite un examen avant signature ?
Oui. Même un document bref peut comporter des engagements importants. L’analyse porte sur les clauses, les omissions et leurs effets pratiques.
Les conditions sont convenues oralement. Que préparer ?
Notez les points convenus et ceux encore ouverts. Joignez les échanges, devis et projets pour que le contrat repose sur les discussions effectivement tenues.
Pouvez-vous examiner le contrat rédigé par l’autre partie ?
Oui. L’examen porte sur les engagements, paiements, responsabilités et conditions de fin du contrat. Précisez les accords absents du texte et la date de signature prévue.
Quels documents préparer pour le premier échange ?
Projets de contrats, accords existants, description de l’activité, identité des parties, budget et étapes prévues.
Ces informations générales ne remplacent pas un conseil juridique individuel. La mission et les démarches dépendent des circonstances et de la convention avec le cabinet.
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